Conditions générales de vente de Geocarp

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent aux offres payantes de Geocarp, souscrites sur geocarp.fr ou dans son application installée : l'abonnement Premium et le pass 7 jours. Elles complètent les conditions générales d'utilisation, qui continuent de s'appliquer. Pour tout ce qui touche à la vente, les CGV prévalent.

Le « client » désigne le membre qui souscrit une offre payante pour un usage personnel.

Le service Geocarp est fourni par :

• Geocarp, [À COMPLÉTER : nom ou dénomination du vendeur], [À COMPLÉTER : forme juridique (micro-entreprise ?)]
• SIRET : [À COMPLÉTER : numéro SIRET]
• Adresse : [À COMPLÉTER : adresse du siège]
• Contact : contact@geocarp.fr
• TVA : [À COMPLÉTER : régime de TVA et mention correspondante]

Les autres informations sur l'éditeur figurent dans les Mentions légales.

• Les paiements sont traités par Stripe, avec son service Managed Payments. Pour chaque transaction, une société du groupe Stripe agit comme revendeur (« merchant of record »), sous la marque Link (« Sold through Link ») : elle encaisse le paiement, émet le reçu et la facture, calcule et reverse la TVA applicable, et traite les litiges de paiement.
• Les conditions de Stripe et de Link s'appliquent à la transaction. Elles sont accessibles depuis la page de paiement.
• Le paiement apparaît sur le relevé bancaire sous un libellé commençant par « LINK.COM* ».
• Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la page de paiement de Stripe.
• Geocarp ne reçoit et ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Le paiement se fait uniquement sur la page sécurisée de Stripe.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

• Premium : 14,99 € par mois en abonnement mensuel, ou 79,99 € par an en abonnement annuel.
• Tarif Founder : 9,99 € par mois en abonnement mensuel, ou 59,88 € par an en abonnement annuel. Il donne accès à Premium.
• Pass 7 jours : 5,99 €, en paiement unique, sans renouvellement.

• Le tarif Founder est réservé aux membres Founder (article 12), et n'est proposé que tant que le statut Founder est ouvert. Il est conservé tant que l'abonnement reste actif. En cas de résiliation, il est perdu : un nouvel abonnement ne peut être souscrit au tarif Founder que si le statut Founder est encore ouvert.
• Selon le pays du client, Stripe peut afficher le prix converti dans sa devise locale. Le montant débité est celui affiché sur la page de paiement.
• Aucune offre payante ne peut être achetée pendant un abonnement actif. Un pass acheté pendant un pass en cours le prolonge de 7 jours à compter de sa fin.

• La liste à jour des fonctionnalités de Premium figure sur la page Offres. Le pass donne accès aux mêmes fonctionnalités, pendant 7 jours.
• Geocarp peut faire évoluer les fonctionnalités. Le client conserve ce qu'il a payé jusqu'à la fin de sa période en cours.
• Pour protéger le catalogue, le nombre de nouvelles fiches débloquées par jour peut être limité, y compris pour les abonnés (article 4 des conditions générales d'utilisation).

• La commande se fait depuis la page Offres, avec un compte membre connecté.
• Avant le paiement, le client coche la case de consentement de l'article 9, puis il est dirigé vers la page de paiement de Stripe, où il vérifie le montant et confirme.
• Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. L'accès est ouvert dès que Stripe confirme le paiement à Geocarp, en général en quelques secondes.
• Stripe envoie le reçu et la facture par e-mail. Geocarp envoie un e-mail de confirmation qui reprend l'offre, la version des CGV acceptée et le consentement donné.

• L'abonnement mensuel est conclu pour un mois, l'abonnement annuel pour un an. Chacun est reconduit tacitement pour la même durée, au même prix, et payé au début de chaque période, sauf résiliation (article 8).
• Le pass dure 7 jours à compter du paiement. Il ne se renouvelle pas : il n'y a rien à résilier.
• Abonnement annuel : conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, Geocarp informe le client par un e-mail dédié, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de sa période, de la date de renouvellement et de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement.

• Le client peut résilier à tout moment, gratuitement, depuis Profil › Mon abonnement › « Résilier mon abonnement », qui ouvre l'espace sécurisé de Stripe. Il peut aussi le faire depuis son compte sur link.com.
• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. L'accès à Premium est conservé jusqu'à cette date. La période entamée n'est pas remboursée, sous réserve de l'article 9.

• Le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter (article L221-18 du Code de la consommation).
• Premium et le pass ouvrent un accès immédiat à un contenu et à un service numériques. Avant le paiement, le client coche la case suivante : « Je demande l'accès immédiat à Premium et je reconnais perdre mon droit de rétractation de 14 jours dès cet accès. ». Par cette case, il demande expressément que l'accès commence avant la fin du délai de rétractation et reconnaît perdre son droit de rétractation dès cet accès (article L221-28 du Code de la consommation). Geocarp ne propose l'achat qu'avec ce consentement. Il est confirmé dans l'e-mail de confirmation de l'article 6.
• Si le droit de rétractation s'applique malgré tout, le client l'exerce en adressant une déclaration sans ambiguïté à contact@geocarp.fr dans le délai de 14 jours, par exemple avec le modèle en annexe. Il est remboursé dans les 14 jours, déduction faite du montant correspondant au service fourni jusqu'à la rétractation (article L221-25 du Code de la consommation).
• Indépendamment de ce qui précède, Stripe peut, selon ses propres conditions et à sa discrétion, accorder un remboursement dans les 60 jours suivant une transaction ; la demande se fait auprès du support de Link. Geocarp ne s'engage pas au-delà de ce que prévoient ces conditions.
• Un pass ou un abonnement remboursé en totalité met fin à l'accès qu'il ouvrait.

Si un renouvellement ne peut pas être payé, Stripe relance le paiement pendant une période limitée. L'accès à Premium est maintenu pendant ces relances. Si le paiement échoue encore à leur terme, l'abonnement prend fin et l'accès est coupé.

• Un compte gratuit dispose chaque mois civil de 5 cartes GPS, de 2 dictées et de 2 radars de session.
• Un quota non utilisé ne se reporte pas sur le mois suivant.
• Geocarp peut faire évoluer le contenu de l'offre gratuite.

• Le statut Founder est gratuit. Il est attribué automatiquement aux membres inscrits avant une date de fermeture fixée par Geocarp. Il ne s'achète pas.
• Le badge Founder est conservé à vie.
• Les avantages associés (conseils du coach, analyses offertes) sont limités dans le temps : ils prennent fin trois mois après la fermeture du statut.
• Le statut donne accès au tarif Founder de l'article 4, tant qu'il est ouvert.

• Les GeoXP mesurent la progression du membre. Ils ne se dépensent jamais.
• Les GeoCoins sont une monnaie virtuelle propre à Geocarp, sans valeur monétaire.
• Les GeoCoins ne sont ni remboursables, ni convertibles en argent, ni transférables à un autre membre.
• Les règles de gain sont décrites à l'article 5 des conditions générales d'utilisation.

• Les informations réglementaires sont établies à partir des arrêtés préfectoraux et des documents des fédérations de pêche. Elles sont à vérifier sur place : Geocarp ne remplace pas la réglementation officielle, et l'arrêté fait foi.
• La couverture est partielle : le catalogue ne recense pas toutes les eaux de France, et la vue 360° ne couvre qu'une partie des fiches.
• Les analyses et prévisions sont indicatives et ne garantissent aucun résultat de pêche.
• Le service peut être interrompu pour maintenance ou en cas de panne.

• Toute réclamation s'adresse d'abord à contact@geocarp.fr. Une réclamation sur le paiement lui-même peut aussi s'adresser au support de Link.
• En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation].
• Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi.

• La version applicable à un achat est celle acceptée au moment de cet achat. Elle est enregistrée avec le paiement.
• Un changement de prix ou de conditions est annoncé par e-mail avant le renouvellement concerné. Le client peut résilier avant qu'il prenne effet.

À utiliser seulement si le droit de rétractation s'applique (article 9). À envoyer à contact@geocarp.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'offre suivante : [offre]. Souscrite le : [date]. Pseudo et adresse e-mail du compte : [pseudo, e-mail]. Date : [date].